Définir l’objet du litige
Le contentieux peut concerner la rupture du contrat, la rémunération, le temps de travail, une modification des fonctions ou les conditions d’exécution de la relation. CSB Avocats examine les demandes à partir des faits établis et des textes applicables, en distinguant chaque fondement et chaque préjudice invoqué.
La recevabilité, les délais et les pièces disponibles sont analysés dès l’ouverture du dossier. Le cabinet ne réduit pas l’examen à la qualification donnée par l’employeur ou au seul motif de licenciement.
Organiser la preuve
Le contrat et ses avenants sont rapprochés des échanges, évaluations, organigrammes et documents de rémunération. En matière de temps de travail, le cabinet prépare les éléments du salarié en tenant compte du régime de preuve applicable et des éléments que l’employeur peut produire.
Lorsque des informations sont détenues par l’entreprise, le cabinet examine les demandes de communication adaptées. Le droit d’accès aux données personnelles est distingué d’une demande générale de remise de documents et s’exerce dans le respect des droits des tiers.
Conduire la procédure
Le cabinet prépare la requête, les écritures et le bordereau de pièces, puis représente le client devant le conseil de prud’hommes. Il examine les possibilités de conciliation et assure, lorsque la mission le prévoit, la procédure d’appel.
Les demandes urgentes et les mesures d’instruction sont envisagées selon les conditions propres à chaque procédure. Tout au long du dossier, le client est informé des étapes, des positions adverses et des décisions à prendre.