L’analyse préalable de la relation de travail
CSB Avocats intervient lorsque le départ est envisagé, annoncé ou déjà engagé. Le cabinet commence par examiner les fonctions, le statut, les conditions de travail, la rémunération et la chronologie des échanges. Il identifie les éléments établis et les pièces manquantes avant de définir une position de négociation.
La rupture conventionnelle, le licenciement et les autres modes de cessation du contrat répondent à des conditions différentes. Le choix est examiné à partir de la situation du client, des démarches déjà accomplies et des conséquences propres à chaque voie.
Les sujets de la discussion
La négociation peut concerner le calendrier, les sommes liées à la rupture, le variable, les droits différés, la non-concurrence, les conditions d’activité jusqu’au départ et les modalités de communication. Les instruments liés au capital font l’objet d’un examen documentaire distinct.
Le cabinet apprécie les demandes envisageables, leurs fondements et leurs limites probatoires. Les propositions financières reposent sur cette analyse, sans barème de résultat annoncé à l’avance.
La conduite des échanges et la formalisation
CSB Avocats conduit les discussions avec le conseil de l’entreprise et soumet les propositions à son client. Il prépare et relit les actes de droit social, leur calendrier de signature et les obligations à exécuter après l’accord.
En présence d’un mandat social ou d’un intéressement au capital, la négociation est articulée avec les décisions relevant des organes compétents et des autres conseils. À défaut d’accord, le cabinet examine les voies contentieuses adaptées au dossier.