Le cadre de la relation de travail
CSB Avocats accompagne les directions dans la gestion des relations individuelles. Le cabinet rédige et révise les contrats, avenants, dispositifs de rémunération et documents relatifs au temps de travail, en tenant compte de la convention collective et des accords applicables.
L’intervention peut porter sur une décision ponctuelle ou sur le suivi régulier des questions de droit social de l’entreprise. Les réponses sont construites à partir des faits communiqués et précisent les informations nécessaires à la décision.
Les procédures et les situations sensibles
En matière disciplinaire ou de rupture, le cabinet examine les faits, leur preuve, la procédure et les délais. Il prépare les actes et les échanges avec les interlocuteurs concernés.
Les situations d’absence, de retour au travail, d’insuffisance professionnelle ou de difficulté relationnelle sont analysées selon leur qualification propre. Le cabinet prépare également les discussions avec le conseil du salarié lorsqu’une négociation est envisagée.
La cohérence des pratiques
Le cabinet peut revoir les modèles utilisés par l’entreprise et identifier les différences entre les documents et les pratiques effectives. Les sujets relatifs aux forfaits, à la rémunération variable ou aux restrictions post-contractuelles sont examinés à partir des situations réellement rencontrées.
Les questions relevant du collectif sont articulées avec le dialogue social et les procédures d’information ou de consultation applicables. L’objectif de l’intervention est de permettre à la direction de décider sur la base d’une analyse explicite et d’actes cohérents avec cette décision.