De l’entrée en fonctions à la cessation de la relation
CSB Avocats conseille les cadres supérieurs, dirigeants salariés et membres d’équipes de direction dans la négociation de leurs contrats, l’évolution de leur situation professionnelle et la défense de leurs intérêts. Le cabinet intervient également lorsque des fonctions salariées s’articulent avec un mandat social ou une participation au capital.
L’analyse porte sur les fonctions réellement exercées, le degré d’autonomie, les circuits de décision et la structure de rémunération. Elle permet de replacer chaque difficulté dans l’ensemble de la relation professionnelle.
Statut et conditions effectives de travail
Le titre attribué au cadre est confronté à l’organisation concrète de ses fonctions. Le cabinet examine la qualification de cadre dirigeant, les conventions de forfait en jours, la charge de travail et les conditions de repos. Lorsque le dossier le justifie, les pièces professionnelles sont rapprochées pour analyser le temps de travail.
Rémunération, actionnariat et gouvernance
Bonus, rémunération différée, actions gratuites, RSU, BSPCE, stock-options et management packages appellent une lecture des documents qui les régissent. Le cabinet étudie leurs conséquences en droit social lors d’une prise de poste, d’une réorganisation ou d’un départ, avec les conseils compétents pour leurs aspects sociétaires et fiscaux.
Une évolution de l’actionnariat, un LBO ou un changement de direction est analysé à partir de ses effets concrets sur le périmètre du cadre, ses responsabilités et sa rémunération.
Négociation et contentieux
À l’issue de l’examen du dossier, le cabinet définit avec son client les démarches adaptées : échanges sur les conditions d’exercice des fonctions, contestation d’une mesure, négociation ou action en justice. La stratégie tient compte des preuves, des délais et des conséquences professionnelles de chaque option.