Reconstituer la situation professionnelle
CSB Avocats conseille les salariés, cadres et dirigeants confrontés à une dégradation de leurs conditions de travail ou à un arrêt de travail dans un contexte de difficulté professionnelle. Le cabinet examine la chronologie, les alertes, la charge de travail et les réponses apportées par l’entreprise.
L’existence d’un arrêt de travail ne suffit pas à qualifier juridiquement les faits. Le cabinet distingue les éléments médicaux, les événements professionnels et les documents permettant d’établir leur contexte.
Examiner les mesures et les protections applicables
Le droit du travail prohibe les mesures discriminatoires fondées sur l’état de santé. La situation doit toutefois être examinée au regard du motif de la mesure envisagée, de la nature de l’arrêt et des règles applicables au dossier.
Le cabinet analyse les questions de harcèlement, de discrimination, de reprise, d’aménagement du poste et d’inaptitude lorsqu’elles se présentent. Il prépare les échanges nécessaires avec l’employeur et distingue son intervention juridique de celle des professionnels de santé.
Déterminer une démarche cohérente
Selon la situation, l’intervention porte sur le maintien des droits pendant l’arrêt, la préparation du retour, la contestation d’une mesure ou l’examen d’une séparation. Les démarches sont appréciées en fonction des pièces et de leur incidence sur la relation de travail.
Lorsqu’un contentieux est nécessaire, le cabinet organise les éléments de preuve et précise les demandes qui peuvent être présentées, sans déduire automatiquement une qualification ou un préjudice d’un seul document.