L’examen avant l’engagement de la procédure
CSB Avocats conseille les entreprises dans la préparation et la conduite du départ d’un dirigeant. Le cabinet examine les fonctions, le contrat et ses avenants, les éventuels mandats, la rémunération, les délégations et les documents d’intéressement au capital.
Cette revue permet d’identifier les faits à établir, les procédures envisageables et les décisions de gouvernance à coordonner avec le volet social. Le calendrier est construit à partir de ces éléments et des contraintes propres au dossier.
La préparation de l’annonce
L’annonce constitue une séquence distincte de la procédure qui peut suivre. Le cabinet prépare avec la direction les conditions de l’entretien et les informations pouvant être communiquées à ce stade.
Il établit des éléments de langage pour le dirigeant de l’entreprise ou la personne chargée de l’échange. Ils précisent les sujets à aborder, les réponses aux questions prévisibles et les formulations à éviter pour ne pas anticiper une décision devant intervenir au terme d’une procédure.
Les communications destinées aux équipes et aux instances de direction sont également examinées lorsqu’elles entrent dans la mission.
La négociation et les actes
Lorsqu’une issue négociée est recherchée, CSB Avocats conduit les échanges avec le conseil du dirigeant. Les discussions peuvent porter sur le calendrier, les conséquences financières, la rémunération différée, la non-concurrence, l’activité jusqu’au départ et les modalités de communication.
Le cabinet articule la négociation sociale avec les décisions de gouvernance nécessaires au traitement du mandat et des instruments d’intéressement au capital. Il prépare les actes de droit social et assure la défense de l’entreprise en cas de contentieux.