Le cadre du forfait annuel en jours
Le forfait en jours suppose l’accord du salarié et une convention individuelle écrite. Son examen porte également sur l’accord collectif applicable, les catégories de salariés concernées et les garanties de suivi de la charge de travail.
CSB Avocats analyse les textes et leur mise en œuvre. Le cabinet tient compte, lorsqu’elles sont applicables, des dispositions légales permettant de suppléer certaines stipulations de l’accord collectif. Une lacune doit donc être qualifiée précisément avant d’en tirer une conséquence.
Le suivi dans la durée
L’employeur doit s’assurer régulièrement du caractère raisonnable de la charge de travail. Le cabinet examine les décomptes de journées, les entretiens, les alertes, les échanges avec la hiérarchie et les mesures prises en réponse aux difficultés signalées.
Les réunions matinales ou tardives, déplacements, sollicitations pendant les repos et connexions aux outils professionnels sont appréciés dans leur contexte. Un horodatage isolé ne constitue pas un décompte du temps de travail effectif.
L’analyse des demandes et des preuves
Lorsque la situation le justifie, le cabinet rapproche les agendas, courriels et autres pièces professionnelles pour établir une présentation documentée du travail accompli. Il distingue les éléments établis, les périodes insuffisamment documentées et les points appelant une réponse de l’employeur.
La contestation du forfait et les demandes qui peuvent en découler sont examinées séparément. Les montants, les périodes et les conséquences de la contestation dépendent du dossier et des règles applicables.