Les décisions de l’employeur
CSB Avocats accompagne les entreprises françaises et internationales dans leurs relations individuelles et collectives de travail. Le cabinet intervient auprès des PME et des sociétés en croissance, ainsi que dans les organisations de groupe.
Son activité couvre la rédaction et la négociation des contrats, les dispositifs de rémunération, le temps de travail, les procédures disciplinaires, les ruptures et le suivi des situations de santé au travail. Les actes sont préparés à partir des faits établis et du cadre collectif applicable à l’entreprise.
Les dirigeants et les équipes de direction
Le recrutement et le départ d’un dirigeant appellent un examen des fonctions, du contrat, des éventuels mandats sociaux et de la rémunération différée ou liée au capital. Le cabinet prépare le calendrier, les actes de droit social et les échanges avec le conseil du dirigeant.
Il élabore également les éléments de langage destinés à la personne chargée de l’annonce et à la direction des ressources humaines. Leur contenu est adapté au stade de la procédure et aux informations qui peuvent alors être communiquées.
Les relations collectives et les transformations
Le cabinet intervient sur le fonctionnement du CSE, la négociation d’accords collectifs et les réorganisations. Il réalise les audits sociaux et traite les conséquences sociales des opérations d’acquisition, de cession ou de fusion, en coordination avec les autres conseils de l’entreprise.
La défense des personnes morales
La représentation des entreprises constitue une activité propre du cabinet. Elle comprend l’analyse des demandes adverses, la préparation des pièces et des écritures, la négociation entre conseils et la défense devant les juridictions du travail.