Responsable du traitement
La SELARL CSB AVOCAT est responsable des traitements liés aux demandes adressées au cabinet. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@csb-avocats.com ou au 78 avenue Kléber, 75116 Paris.
Consultation du site
Le site ne comporte ni outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire. Les polices et les images sont hébergées avec les pages. Aucun formulaire de collecte n’est intégré au site.
L’hébergement peut générer des journaux techniques de connexion, notamment pour assurer la sécurité et le fonctionnement du service. Les liens vers des sites externes vous conduisent vers des services disposant de leurs propres politiques.
Prise de contact et finalités
Lorsque vous contactez le cabinet par courriel ou téléphone, les informations que vous communiquez sont utilisées pour examiner votre demande, vérifier la possibilité d’une intervention et vous répondre. Les données concernées peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées, celles des parties concernées et une description de la situation.
L’examen d’une demande de mission repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. La gestion de la mission repose sur son exécution et sur les obligations professionnelles applicables. Les informations sont destinées aux membres habilités du cabinet et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de ses services, dans la limite de leurs attributions.
Conservation
En l’absence de suite, les informations de premier contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, au plus trois mois, sauf nécessité de conservation liée à un litige ou à une obligation applicable. Lorsqu’une mission est engagée, les modalités de conservation du dossier sont précisées dans la documentation remise au client.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement. Les droits d’opposition et de portabilité s’exercent lorsque leurs conditions sont réunies. L’exercice de ces droits tient compte des obligations professionnelles du cabinet et des droits des tiers.
Adressez votre demande à contact@csb-avocats.com. Des éléments complémentaires peuvent être demandés si un doute raisonnable existe sur votre identité. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.