Définir les conditions d’exercice des fonctions
La négociation du contrat détermine le cadre dans lequel le dirigeant exercera ses responsabilités. CSB Avocats examine le périmètre du poste, le rattachement hiérarchique, les délégations envisagées, les moyens annoncés et les conditions d’une éventuelle mobilité.
La qualification de cadre dirigeant ou le recours à un forfait annuel en jours est étudié au regard des fonctions proposées et de l’autonomie attendue. Le cabinet vérifie la cohérence entre le contrat, la lettre d’offre et les documents annexes.
Examiner l’ensemble de la rémunération
L’examen porte sur le salaire fixe, la part variable, les objectifs, les garanties de première année, les primes d’arrivée et les avantages. Il comprend les règles d’attribution, de paiement et de départ prévues par les dispositifs de rémunération différée et d’intéressement au capital.
Lorsque le changement d’employeur entraîne la perte de droits chez l’employeur précédent, le cabinet examine les documents permettant d’en mesurer la portée et d’en discuter la prise en compte dans les conditions d’arrivée. Aucune compensation n’est présumée acquise.
Anticiper l’évolution et le terme du contrat
La période d’essai, la reprise d’ancienneté, la confidentialité, la non-concurrence et les stipulations relatives à la cessation des fonctions sont relues avant signature. En présence d’un mandat social, les engagements relevant du contrat de travail sont distingués de ceux qui relèvent du mandat.
Le cabinet prépare les propositions de modification et conduit les échanges de négociation. Son intervention vise à rendre les engagements compréhensibles, cohérents entre eux et adaptés à la fonction effectivement envisagée.