La représentation du personnel
CSB Avocats conseille les entreprises sur l’organisation des élections professionnelles et le fonctionnement du comité social et économique. Le cabinet examine les obligations applicables à l’effectif et à la structure de l’entreprise, puis prépare les documents et le calendrier correspondants.
Son intervention porte également sur les réunions, les demandes d’information, les heures de délégation et les difficultés liées à l’exercice des mandats.
L’information et la consultation
Les projets affectant l’organisation, l’emploi ou les conditions de travail peuvent appeler une procédure d’information et de consultation. Le cabinet en examine le périmètre et l’articulation avec les décisions envisagées, les accords existants et les attributions de l’instance concernée.
Il prépare les supports, accompagne les échanges et analyse les demandes d’expertise ou les contestations qui peuvent survenir. Les procédures récurrentes et celles attachées à un projet sont distinguées.
La négociation collective
Le cabinet intervient sur les accords relatifs au temps de travail, au télétravail, à la rémunération collective, à l’égalité professionnelle et à la gestion des emplois et des parcours. Il examine les conditions de négociation, de conclusion et de mise en œuvre propres à l’entreprise.
L’analyse prend en compte l’articulation entre l’accord, les contrats et les pratiques. Lorsque la négociation accompagne une réorganisation, le calendrier collectif est coordonné avec les mesures individuelles et les autres étapes du projet.