L’audit social en amont de l’opération
CSB Avocats intervient sur le volet de droit social des opérations de transformation. Le cabinet examine les contrats sensibles, la structure de rémunération, les conventions de forfait, les accords collectifs, la représentation du personnel et les contentieux identifiés.
L’audit vise à déterminer les obligations et les sujets susceptibles d’affecter le calendrier ou les conditions de l’opération. Les constats sont distingués des documents manquants et des vérifications restant à conduire.
Les contrats et le statut collectif
Le cabinet examine si l’opération entre dans le champ des règles de transfert des contrats de travail et en analyse les conséquences. Une modification de l’actionnariat ne doit pas être confondue avec un changement d’employeur.
L’intervention porte également sur les accords, usages et engagements en vigueur ainsi que sur les procédures collectives applicables. Les questions de droit social sont coordonnées avec les travaux des conseils en droit des sociétés et en fiscalité.
Les mesures de réorganisation
Lorsqu’un projet affecte les emplois, les fonctions ou les effectifs, le cabinet examine les mesures envisagées et les procédures correspondantes. Il intervient dans la préparation des consultations, des négociations et des actes individuels.
Les projets de réduction d’effectifs, plans de sauvegarde de l’emploi et ruptures conventionnelles collectives sont étudiés selon leurs conditions propres. Le cabinet prépare le calendrier et les supports destinés aux interlocuteurs de l’entreprise, puis accompagne la mise en œuvre et le traitement des contestations.