Lire ensemble les documents de rémunération
Le salaire fixe ne résume pas toujours les enjeux économiques d’une prise de poste ou d’un départ. CSB Avocats examine la rémunération variable, les bonus différés, les primes et les instruments d’intéressement au capital à partir des documents qui les régissent.
Le contrat, ses avenants, les lettres d’objectifs, les règlements de plans et les décisions d’attribution sont rapprochés. L’examen distingue la rémunération salariale des instruments dont la qualification et le régime doivent être appréciés séparément.
Les conditions d’acquisition et de départ
Actions gratuites, RSU, BSPCE, stock-options, carried interest et management packages ne sont pas traités comme des dispositifs interchangeables. Le cabinet identifie les conditions de présence, les étapes d’acquisition ou d’exercice, les modalités de valorisation prévues et les clauses attachées à la cessation des fonctions.
Une réorganisation ou une rupture conduit à examiner les droits déjà acquis, les droits conditionnels et les décisions restant nécessaires. L’analyse ne présume ni le maintien des droits ni leur perte automatique.
L’intervention en droit social
Le cabinet traite les demandes relatives à la relation de travail et prépare leur articulation avec une négociation. Lorsque le dossier comporte des questions de droit des sociétés, de valorisation ou de fiscalité, celles-ci sont coordonnées avec les professionnels compétents.
Cette revue peut être menée avant l’entrée en fonctions, pendant l’exécution du contrat ou avant un départ. Elle permet de négocier à partir de documents identifiés et d’un calendrier précis.