Le contrat dans l’organisation de l’entreprise
CSB Avocats conseille l’entreprise dans la préparation de l’offre, la rédaction du contrat et la négociation avec le conseil du candidat. Le périmètre des fonctions, les rattachements, les délégations et les conditions de mobilité sont définis à partir de l’organisation retenue.
Le cabinet examine le régime de temps de travail envisagé et les conditions de sa mise en œuvre. La qualification contractuelle doit être cohérente avec les responsabilités et l’autonomie attachées au poste.
La rémunération et les dispositifs d’intéressement
L’intervention porte sur la rémunération fixe, le variable, les objectifs, les garanties d’arrivée et les avantages. Le cabinet vérifie l’articulation entre le contrat et les documents propres aux bonus différés ou aux instruments liés au capital.
Les conditions d’attribution, de présence, d’acquisition et de départ sont examinées avec les conseils compétents pour les plans et les décisions de gouvernance. Les engagements de l’entreprise sont rapprochés des pouvoirs de la personne qui les souscrit.
Les stipulations appelées à produire effet dans la durée
Le cabinet prépare les clauses relatives à la période d’essai, à la confidentialité, à l’exclusivité, à la non-concurrence et à la cessation des fonctions. Il examine les engagements particuliers demandés par le candidat et leur cohérence avec les dispositifs existants.
Lorsque le recrutement s’accompagne d’un mandat social, les décisions de nomination et les engagements relevant du contrat de travail sont distingués et coordonnés. L’entreprise dispose ainsi de documents adaptés à la fonction et au calendrier d’entrée retenus.