Identifier les changements concrets
Un changement d’actionnaire, une fusion, un LBO ou la nomination d’une nouvelle direction peut s’accompagner d’une évolution des fonctions. CSB Avocats examine les décisions effectivement prises et leurs conséquences sur le contrat, les responsabilités et la rémunération du cadre.
La nature de l’opération ne suffit pas à déterminer les droits du salarié. Le cabinet rapproche les documents contractuels de l’organisation antérieure et de celle envisagée ou mise en place.
Le périmètre des responsabilités
L’analyse porte sur les rattachements hiérarchiques, les équipes, les budgets, les délégations et l’accès aux instances de décision. Un retrait de responsabilités, la création d’un nouvel échelon ou une modification des objectifs sont étudiés à partir de leurs effets réels.
Les organigrammes successifs, comptes rendus, évaluations et échanges professionnels permettent de reconstituer la chronologie. Le cabinet examine les explications données par l’entreprise et les éléments qui les confirment ou les contredisent.
Déterminer les démarches adaptées
L’intervention peut porter sur une demande de clarification, la négociation d’un avenant, la contestation d’une mesure ou l’examen des conditions d’un départ. Le cabinet prépare les échanges et analyse les conséquences de chaque option sur la rémunération, les droits différés et les engagements post-contractuels.
Lorsque le cadre détient également un mandat ou une participation au capital, ces questions sont coordonnées avec l’analyse de sa situation salariale, sans confondre les régimes applicables.